Conditions d’utilisation

Bienvenue sur SEOryon. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme SEOryon et son utilisation (le « Service »), exploitée par ORYON SYSTEMS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée en France sous le numéro SIREN 107 207 201, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France (« ORYON SYSTEMS », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Service.

1. Le Service

SEOryon est une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) qui permet notamment aux utilisateurs de :

Générer des articles de blog optimisés pour le SEO à l’aide de l’intelligence artificielle
Gérer, modifier et planifier du contenu
Publier du contenu vers des systèmes de gestion de contenu connectés (Webflow, WordPress, Shopify, Ghost, Wix, etc.)
Analyser les opportunités de mots-clés, le contenu des concurrents et les performances dans les moteurs de recherche
Automatiser les workflows de publication de contenu

Le Service vous est fourni selon un modèle d’abonnement tel que décrit à la Section 4.

2. Éligibilité et comptes

2.1 Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le Service.

2.2 Création du compte

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes et en veillant à ce qu’elles restent à jour. Vous êtes responsable de :

Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
Toutes les activités effectuées depuis votre compte
Nous informer rapidement à support@seoryon.com de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité

2.3 Utilisation pour le compte d’une organisation

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2.4 Consommateurs et Professionnels

Les présentes Conditions distinguent deux catégories de Client :

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions ne s’applique qu’à l’une de ces catégories, cela est expressément indiqué.

3. Essai gratuit

SEOryon propose aux nouveaux utilisateurs un essai gratuit de trois (3) jours.

3.1 Aucun prélèvement pendant l’essai

Il peut vous être demandé de fournir des informations de paiement afin de commencer l’essai. Aucun montant ne sera prélevé pendant la période d’essai.

3.2 Conversion de l’essai

À la fin de la période d’essai, si vous avez fourni des informations de paiement, vous serez automatiquement inscrit à l’offre payante sélectionnée et le montant correspondant à votre abonnement vous sera facturé, sauf si vous annulez avant la fin de l’essai.

3.3 Annulation avant la fin de l’essai

Vous pouvez annuler l’essai à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Une annulation effectuée avant la fin de l’essai empêche le prélèvement automatique de l’abonnement.

3.4 Limitations des fonctionnalités pendant l’essai

Les fonctionnalités disponibles pendant l’essai peuvent différer de celles des offres payantes. Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités et la durée de l’essai.

4. Abonnement et facturation

4.1 Offres et tarifs

Les offres, fonctionnalités, limites et tarifs en vigueur sont indiqués à l’adresse seoryon.com/pricing.

4.2 Cycle de facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement et à l’avance. Le cycle de facturation commence le jour où vous souscrivez (ou, pour les utilisateurs bénéficiant d’un essai, le jour suivant la fin de l’essai).

4.3 Moyen de paiement

Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez désigné pour l’ensemble des frais d’abonnement et taxes applicables. En cas d’échec de paiement, nous pouvons réessayer le prélèvement et suspendre l’accès au Service jusqu’à la régularisation du paiement.

4.4 Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros hors taxes. La TVA applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement en fonction de votre adresse de facturation et de votre statut, et le montant total à payer vous est présenté avant que vous confirmiez le paiement.

Les Clients Professionnels établis dans un État membre de l’Union européenne autre que la France qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés selon le mécanisme d’autoliquidation et aucune TVA française ne leur est appliquée.

4.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la partie du mois non utilisée.

4.6 Politique de remboursement

Les Clients souscrivant pour la première fois peuvent demander le remboursement intégral du premier paiement de leur abonnement dans les sept (7) jours suivant ce paiement en contactant support@seoryon.com. Cette possibilité est limitée à un seul remboursement par Client.

Passé ce délai, votre abonnement se poursuit jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours et aucun remboursement n’est accordé pour la période non utilisée. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Exception : Défaillances du Service. Si le Service ne fonctionne pas de manière substantielle conformément à sa description et que nous ne parvenons pas à résoudre le problème dans un délai raisonnable, vous pouvez demander un remboursement au prorata en contactant support@seoryon.com. Les demandes de remboursement dans ce cas sont examinées au cas par cas.

Le présent paragraphe n’affecte pas le droit légal de rétractation d’un Consommateur au titre de l’article 4.7.

4.7 Droit de rétractation (Consommateurs)

Si vous êtes un Consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de votre contrat d’abonnement pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Indépendamment de ce droit, le remboursement décrit à l’article 4.6 reste à votre disposition.

La présente section ne s’applique pas si vous êtes un Professionnel.

4.8 Modification des prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Nous informerons les abonnés existants par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute augmentation de prix. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur de l’augmentation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
Générer ou publier du contenu diffamatoire, obscène, haineux, harcelant, contrefaisant ou autrement illicite
Tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source du Service
Contourner ou perturber les mécanismes de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès
Envoyer du spam, des tentatives de phishing ou d’autres communications non sollicitées à l’aide de contenu généré par le Service
Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer le Service ou ses fonctionnalités sans notre autorisation écrite
Utiliser le Service pour générer du contenu destiné à des sites qui enfreignent les consignes des moteurs de recherche (cloaking, systèmes de liens, contenu récupéré automatiquement, etc.)
Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service, sauf lorsque cela est expressément autorisé par notre API
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité
Perturber le Service ou les serveurs/réseaux qui y sont connectés

Nous pouvons suspendre ou résilier sans préavis les comptes qui enfreignent la présente section. Des violations répétées ou graves peuvent entraîner une interdiction définitive.

6. Propriété du contenu et licence

6.1 Votre Contenu

Vous conservez l’ensemble des droits de propriété sur le contenu que vous créez, importez ou générez à l’aide du Service (« Votre Contenu »). Il vous appartient de vous assurer que vous disposez du droit d’utiliser Votre Contenu, y compris tout élément provenant de tiers que vous y intégrez.

6.2 Licence nécessaire à l’exploitation du Service

En utilisant le Service, vous accordez à ORYON SYSTEMS une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d’utiliser, traiter, stocker, modifier, transmettre et afficher Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte, à l’exception des éléments suivants :

Le contenu déjà publié sur des plateformes tierces (par exemple, votre blog Webflow) reste soumis aux politiques de ces plateformes et demeure directement sous votre contrôle sur celles-ci
Les données agrégées et désidentifiées, que nous pouvons conserver indéfiniment
Les sauvegardes, qui sont supprimées selon notre cycle standard de rotation (généralement dans un délai de 30 jours)

6.3 Contenu généré par l’IA

Le contenu généré par les fonctionnalités d’intelligence artificielle du Service vous est fourni sans revendication de droits d’auteur de la part d’ORYON SYSTEMS. Vous êtes libre d’utiliser, modifier, publier et commercialiser ce contenu comme bon vous semble. Vous reconnaissez que :

Le contenu généré par l’IA peut comporter des inexactitudes, des hallucinations ou des biais. Il vous appartient de le relire et de le vérifier avant publication.
Un contenu substantiellement similaire peut être généré pour d’autres utilisateurs. Le Service ne garantit pas l’unicité du contenu généré par l’IA.
Le contenu généré par l’IA ne constitue pas un conseil professionnel, notamment juridique, médical ou financier.
Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois applicables lors de la publication de contenu généré par l’IA, y compris des obligations de divulgation lorsqu’elles s’appliquent. Voir la Section 6.5 pour le Règlement européen sur l’IA en particulier.

6.4 Retours et suggestions

Si vous nous transmettez des suggestions, retours ou idées concernant le Service, vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite nous permettant de les utiliser sans obligation à votre égard.

6.5 Règlement européen sur l’IA : Transparence du contenu

Lorsque le Règlement (UE) 2024/1689 (le « Règlement sur l’IA ») s’applique à votre utilisation du Service, son article 50 exige que le contenu généré par l’IA soit signalé comme tel et, lorsque vous publiez un texte généré par l’IA portant sur des sujets d’intérêt public, que vous divulguiez qu’il a été généré par l’IA. Ces deux obligations ne s’appliquent pas lorsque le contenu a fait l’objet d’un contrôle humain et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication. SEOryon étant conçu pour que vous révisiez, modifiiez et approuviez le contenu avant sa publication, le contenu publié dans le cadre de votre processus éditorial habituel relèvera généralement de cette exemption. Vous demeurez seul responsable de déterminer si les exigences de divulgation du Règlement sur l’IA s’appliquent à votre utilisation spécifique de contenu généré par l’IA et de vous y conformer.

7. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible à un moment donné. Nous pouvons suspendre le Service pour des opérations de maintenance programmée, des incidents de sécurité ou d’autres raisons opérationnelles, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Services tiers

Le Service s’intègre à des plateformes tierces (Google, Webflow, WordPress, Shopify, Ghost, Wix et autres). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. ORYON SYSTEMS n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu des services tiers.

La connexion de services tiers nécessite généralement que vous accordiez à SEOryon un accès via OAuth ou des identifiants API. Vous pouvez déconnecter ces intégrations à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, notamment ses logiciels, son design, son interface utilisateur, son identité de marque, sa documentation et sa technologie sous-jacente, est la propriété d’ORYON SYSTEMS et de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit ou de licence permettant d’utiliser les marques, logos ou codes propriétaires d’ORYON SYSTEMS, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Service.

10. Résiliation

10.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La fermeture du compte entraîne la résiliation de votre abonnement, laquelle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation à notre initiative

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

Vous enfreignez les présentes Conditions ou notre Politique d’utilisation acceptable
Vous ne payez pas les frais d’abonnement
Votre utilisation du Service nous expose, ou expose d’autres utilisateurs, à un risque juridique ou de sécurité
La loi ou une procédure juridique valide l’exige

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

Votre accès au Service prend fin
Nous supprimons vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve de notre Politique de confidentialité
Le contenu déjà publié sur des plateformes tierces reste en ligne jusqu’à ce que vous le supprimiez via la plateforme concernée
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable, règlement des litiges) restent en vigueur

11. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT :

Toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon
Toute garantie que le Service répondra à vos besoins spécifiques
Toute garantie que le contenu généré par l’IA sera exact, complet ou adapté à votre usage
Toute garantie concernant le classement dans les moteurs de recherche, le trafic, l’indexation ou tout résultat SEO spécifique
Toute garantie que les intégrations avec des services tiers seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs

Il vous appartient de vérifier le contenu généré par l’IA quant à son exactitude, sa conformité juridique et son adéquation avant publication.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; dans ces juridictions, les exclusions qui précèdent s’appliquent uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ORYON SYSTEMS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

De tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif
De toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités commerciales ou de réputation
De tout dommage résultant de contenu généré par l’IA, y compris lorsque ce contenu est inexact, contrefaisant ou cause un préjudice
De tout dommage résultant de services tiers intégrés au Service
D’une responsabilité globale supérieure au montant le plus élevé entre (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la naissance de la réclamation et (b) cent euros (100 €)

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucun droit légal dont bénéficie un Consommateur.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir ORYON SYSTEMS ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

Votre utilisation du Service
Votre Contenu, y compris toute réclamation selon laquelle Votre Contenu porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou enfreindrait la loi
Votre violation des présentes Conditions ou de notre Politique d’utilisation acceptable
Votre violation des conditions de services tiers (par exemple, la publication de contenu enfreignant les conditions de Webflow ou les règles antispam de Google)

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un Consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’Union européenne, ce choix de droit applicable ne vous prive pas de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence.

14.2 Juridiction compétente

Les litiges résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez engager une procédure devant les juridictions de votre pays de résidence, et nous n’engagerons une procédure à votre encontre que devant ces juridictions.

14.3 Réclamations et médiation

Veuillez d’abord nous contacter à support@seoryon.com afin que nous puissions tenter de résoudre directement le litige.

Si vous êtes un Consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

14.4 Règlement des litiges de consommation dans l’Union européenne

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228. Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez consulter les entités de règlement extrajudiciaire des litiges compétentes pour votre pays sur laliste des entités REL de la Commission européenne.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par :

E-mail envoyé à l’adresse associée à votre compte
Avis bien visible dans l’application SEOryon

Nous vous informerons au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Dispositions générales

Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre politique qui y est mentionnée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ORYON SYSTEMS concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Absence de renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
Cession : vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une cession d’actifs.
Force majeure : nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes d’Internet, mesures gouvernementales ou conflits sociaux.
Notifications : toute notification qui nous est destinée doit être envoyée à support@seoryon.com. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte ou publiées dans le Service.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

E-mail : support@seoryon.com

Courrier :
ORYON SYSTEMS
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

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