Conditions d’utilisation

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme SEOryon et aux services associés (le « Service »), ainsi que leur utilisation, exploités par :

ORYON SYSTEMS
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN / RCS Paris : 107 207 201
Numéro de TVA : FR73 107 207 201
Contact : support@seoryon.com

Dans les présentes Conditions, « ORYON SYSTEMS », « SEOryon », « nous », « notre » et « nos » désignent ORYON SYSTEMS.

En créant un compte, en souscrivant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

SEOryon est une plateforme de logiciel en tant que service proposant des outils, notamment :

la génération, la modification et l'optimisation d'articles assistées par l'IA ;
la planification, la programmation et la publication de contenus ;
des processus de publication automatisés, notamment Autopilot ;
des fonctionnalités de connaissances et de contexte propres à chaque projet ;
le téléversement de documents et d'images ;
la dictée vocale et la transcription ;
l'analyse SEO, des mots-clés, des concurrents et des performances de sites web ;
les intégrations Google Search Console et Google Analytics ;
des intégrations avec des systèmes de gestion de contenu (« CMS ») tiers ;
d'autres outils connexes de contenu, d'analyse et d'automatisation.

Les fonctionnalités, les modèles, les intégrations, les quotas et la disponibilité peuvent varier selon la formule et évoluer au fil du temps.

Aucun élément du Service ne constitue une garantie de positionnement dans les moteurs de recherche, d'indexation, de trafic, de chiffre d'affaires, de performance commerciale ou de tout autre résultat spécifique.

2. Éligibilité et comptes

2.1 Âge minimum

Vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans pour utiliser SEOryon.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, vous déclarez avoir obtenu tout consentement ou toute autorisation d'un parent ou d'un représentant légal requis par la loi applicable pour utiliser le Service et conclure les présentes Conditions.

2.2 Informations relatives au compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la gestion de votre compte.

Vous êtes responsable :

de la protection de vos identifiants de connexion ;
de l'activité réalisée par l'intermédiaire de votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte d'un manquement qui nous est imputable ;
de la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables ;
de la notification sans délai à support@seoryon.com de tout accès non autorisé que vous soupçonnez.

Vous ne pouvez pas partager des identifiants d'une manière visant à contourner les limites de la formule ou du nombre de sièges.

2.3 Organisations et espaces de travail

SEOryon peut permettre à plusieurs utilisateurs de collaborer au sein d'un espace de travail.

Les autorisations au sein d'un espace de travail peuvent dépendre de rôles tels que lecteur, membre, administrateur et propriétaire.

Certaines actions, notamment la suppression de projets, la gestion des intégrations et la suppression d'un espace de travail, peuvent être restreintes en fonction du rôle de l'utilisateur au sein de l'espace de travail.

Si vous invitez une autre personne dans un espace de travail, il vous appartient de lui accorder un niveau d'accès approprié.

Lorsque vous utilisez SEOryon pour une organisation ou pour son compte, vous déclarez être habilité à agir au nom de cette organisation.

2.4 Consommateurs et Professionnels

Aux fins des présentes Conditions :

Le terme Consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son métier, de son entreprise, de son artisanat, de sa profession ou de son activité commerciale.

Le terme Professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son métier, de son entreprise, de son artisanat, de sa profession ou de son activité commerciale, y compris lorsqu'elle agit pour le compte d'un autre Professionnel.

Lorsque des règles différentes s'appliquent aux Consommateurs et aux Professionnels, les présentes Conditions le précisent expressément.

3. Essais gratuits

SEOryon peut proposer des périodes d'essai gratuites ou à prix réduit.

La durée, les fonctionnalités incluses, les limites d'utilisation et les conditions d'éligibilité d'un essai sont affichées lorsque celui-ci est proposé.

Lorsque des informations de paiement sont collectées et que l'essai se convertit automatiquement en abonnement payant, le prix applicable et la date de conversion seront communiqués avant la souscription.

Vous pouvez annuler avant la fin de l'essai afin d'éviter sa conversion en abonnement payant.

Nous pouvons limiter l'utilisation répétée ou abusive des essais.

4. Abonnements, facturation et droits des Consommateurs

4.1 Formules et tarifs

Les formules d'abonnement en vigueur, les fonctionnalités incluses, les quotas et les prix sont affichés sur les pages de tarifs et de paiement de SEOryon.

Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés d'avance, de manière récurrente.

4.2 Taxes

Les taxes applicables, y compris la TVA, sont calculées en fonction des informations dont nous disposons et des règles fiscales applicables.

Le montant total à payer sera affiché avant la confirmation du paiement.

Les Clients professionnels redevables au titre du mécanisme d'autoliquidation ou d'un autre régime fiscal doivent fournir des informations de facturation et de TVA exactes.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement.

Vous autorisez les prélèvements récurrents associés à l'abonnement que vous avez choisi jusqu'à la prise d'effet de la résiliation.

En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons effectuer une nouvelle tentative de paiement et pouvons restreindre ou suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à la résolution du problème de paiement.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement au moyen de la fonctionnalité mise à disposition dans votre compte.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, la résiliation d'un abonnement récurrent prend effet à la fin de la période de facturation payée.

La résiliation n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte ou de vos projets.

4.5 Politique de remboursement

Toute politique commerciale de remboursement annoncée par SEOryon s'ajoute aux droits impératifs des Consommateurs, sans les remplacer.

Sauf lorsque la loi l'exige ou en cas de mention expresse contraire, les Professionnels n'ont droit à aucun remboursement de la partie non utilisée d'une période de facturation après la résiliation.

4.6 Consommateurs — droit de rétractation

Si vous êtes un Consommateur et concluez un contrat à distance, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours en vertu du droit de la consommation applicable.

Vous pouvez exercer ce droit au moyen de toute fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la loi et mise à disposition par SEOryon, ou en adressant une demande de rétractation dénuée d'ambiguïté à support@seoryon.com.

Lorsque vous demandez expressément qu'un service numérique payant commence avant l'expiration du délai de rétractation, la loi applicable peut permettre à SEOryon de facturer un montant proportionnel au service fourni avant la rétractation.

Vos droits de rétractation ne peuvent être exclus que dans les cas expressément permis par la loi applicable.

4.7 Droits légaux de conformité des Consommateurs

Les Consommateurs bénéficient des protections légales impératives applicables aux contenus numériques et aux services numériques, y compris de la garantie légale de conformité le cas échéant.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne réduit ni ne remplace ces droits impératifs.

4.8 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements pour l'avenir.

Les abonnés existants recevront un préavis raisonnable de toute augmentation de prix lorsque la loi ou les présentes Conditions l'exigent.

Si vous n'acceptez pas une modification de prix à venir, vous pouvez résilier avant la prise d'effet de ce nouveau prix.

5. Votre Contenu

5.1 Définition

« Votre Contenu » désigne les informations ou les éléments que vous fournissez, téléversez, saisissez, dictez, importez, connectez, générez, sélectionnez ou faites traiter par le Service.

Cela peut inclure :

des prompts ;
des textes rédigés ;
des instructions et des brouillons d'articles ;
des informations sur la marque ;
des informations sur les produits ;
des dictées vocales et des transcriptions ;
des fichiers PDF et d'autres documents pris en charge ;
le texte extrait de documents ;
des images ;
du contenu de CMS ;
les connaissances du projet ;
des URL ;
des données obtenues par l'intermédiaire des intégrations que vous autorisez ;
d'autres éléments soumis à vos projets.

« Résultats » désigne les textes, images, recommandations, analyses, brouillons ou autres éléments générés ou transformés par l'IA ou par d'autres fonctionnalités automatisées au sein du Service.

5.2 Propriété

Dans les relations entre vous et ORYON SYSTEMS, vous conservez vos droits sur Votre Contenu.

ORYON SYSTEMS ne revendique pas la propriété de Votre Contenu du seul fait que vous le fournissez au Service.

Sous réserve de la loi applicable et des droits des tiers, ORYON SYSTEMS ne revendique pas la propriété des Résultats qui vous sont fournis.

5.3 Licence nécessaire à la fourniture du Service

Vous concédez à ORYON SYSTEMS une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de traiter, d'analyser, de transformer, d'intégrer, de transmettre et d'utiliser de toute autre manière Votre Contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

fournir le Service ;
exploiter la base de connaissances propre à votre projet ;
générer et transformer des Résultats ;
fournir les intégrations et les fonctionnalités de publication que vous demandez ;
maintenir, protéger et sécuriser le Service ;
diagnostiquer et résoudre les problèmes du Service ;
respecter les obligations légales ; et
effectuer les autres traitements décrits dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous donnez instruction à SEOryon de publier des contenus ou des images par l'intermédiaire de votre CMS ou d'un autre service connecté, cette licence inclut le traitement et la transmission nécessaires à l'exécution de cette instruction.

La licence prend fin lors de la suppression du contenu concerné, sous réserve des sauvegardes résiduelles, des obligations légales de conservation, des journaux de sécurité et des autres conservations limitées décrites dans la Politique de confidentialité.

5.4 Responsabilité relative à Votre Contenu

Vous êtes responsable de Votre Contenu et du choix des informations que vous fournissez à SEOryon.

Vous déclarez et garantissez disposer des droits, licences, permissions, autorisations et de la base légale nécessaires pour que SEOryon puisse traiter Votre Contenu dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

Cela inclut, le cas échéant :

le droit d'auteur ;
les droits de marque ;
le droit à l'image et les droits de la personnalité ;
les droits relatifs à la confidentialité ;
les exigences en matière de vie privée et de protection des données ;
les autorisations des personnes identifiables ;
le pouvoir de traiter des informations appartenant à votre employeur, à votre client ou à un autre tiers.

Ne présumez pas que SEOryon identifiera les informations confidentielles, sensibles, illicites, privées ou inappropriées contenues dans les éléments que vous téléversez.

SEOryon ne s'engage pas à inspecter chaque fichier, image, document ou prompt, ni à identifier l'ensemble des contenus sensibles ou illicites avant de les traiter.

5.5 Informations personnelles concernant des tiers

Vous ne devez pas fournir de données personnelles relatives à une autre personne, sauf si vous disposez d'une base légale et de toute autorisation requise pour ce faire.

Il vous appartient de déterminer si les informations que vous soumettez comprennent des catégories particulières de données personnelles, des données personnelles sensibles ou réglementées, et si le traitement de ces informations au moyen de SEOryon est licite et approprié.

Vous ne devriez pas fournir de pièces d'identité officielles, d'informations de carte de paiement, de mots de passe, de secrets d'authentification, de clés privées, de dossiers médicaux, d'informations personnelles hautement sensibles ou d'autres informations qui ne sont pas nécessaires à la finalité pour laquelle vous utilisez le Service.

Si vous fournissez néanmoins de telles informations, SEOryon ne garantit pas qu'il les reconnaîtra ou les filtrera.

6. Connaissances du projet et traitement des documents

SEOryon peut extraire les informations fournies à un projet et les stocker dans une base de connaissances privée propre à ce projet, afin que les informations pertinentes puissent être réutilisées dans de futurs Résultats au sein de ce projet.

Cette fonctionnalité n'a pas pour objet d'entraîner un modèle à usage général sur vos informations.

Les connaissances du projet sont isolées des projets d'autres clients sans lien avec celui-ci et ne sont pas utilisées intentionnellement comme connaissances du projet d'un autre client.

Lorsque le Service le permet et sous réserve des autorisations de l'espace de travail, les utilisateurs peuvent consulter, corriger ou supprimer les connaissances du projet.

Lorsqu'un document pris en charge, tel qu'un PDF, est téléversé aux fins d'extraction de connaissances :

SEOryon peut lire le document et en extraire le texte ;
le texte extrait peut être découpé en segments et converti en plongements vectoriels (embeddings) ou en d'autres représentations lisibles par machine ;
des métadonnées telles que le nom du fichier, le type de fichier, le nombre de pages et la taille du fichier peuvent être conservées ;
SEOryon ne conserve pas intentionnellement les octets du document original après l'extraction réalisée dans le cadre de ce processus ;
le texte extrait, les plongements vectoriels et les métadonnées associées sont conservés jusqu'à la suppression du document ou du projet concerné, sous réserve de la Politique de confidentialité.

Vous demeurez responsable de vous assurer que vous êtes en droit de fournir le document et d'en faire traiter le contenu de cette manière.

7. Images téléversées et générées

Les images à la une ou images principales téléversées par le client peuvent être stockées par SEOryon dans un stockage objet et utilisées dans les processus de génération et de publication d'articles.

SEOryon ne modifie ni n'assainit actuellement les fichiers image téléversés ; les métadonnées intégrées (telles que les informations EXIF) sont stockées telles que reçues et peuvent être diffusées ou publiées avec l'image. Supprimez ces métadonnées avant le téléversement si vous ne souhaitez pas qu'elles soient stockées ou publiées.

Les images utilisées comme ressources d'articles peuvent être diffusées par l'intermédiaire de l'infrastructure de SEOryon à des URL accessibles publiquement. Par conséquent, vous ne devez pas téléverser une image en tant que ressource d'article publique si elle doit rester confidentielle ou privée.

Une image que vous téléversez peut également être transmise à un fournisseur d'IA lorsque vous utilisez expressément une fonctionnalité de génération ou de transformation d'images.

Les images générées ou transformées par l'IA peuvent contenir des indicateurs techniques de provenance, des filigranes ou d'autres indicateurs lisibles par machine fournis par un fournisseur d'IA ou par SEOryon.

Vous ne devez pas intentionnellement supprimer, masquer ou contourner les marquages d'origine IA exigés par la loi.

8. Dictée vocale

SEOryon peut vous permettre de dicter du texte au moyen d'une fonctionnalité de transcription de la parole en texte.

En cas d'utilisation :

les données audio nécessaires à la transcription peuvent être transmises à un fournisseur tiers de transcription par IA ;
SEOryon ne conserve pas intentionnellement l'enregistrement audio brut à l'issue du processus de transcription ;
la transcription obtenue peut être conservée en tant que contexte d'article ou connaissances du projet, conformément à votre utilisation du Service et à la Politique de confidentialité.

Les fournisseurs tiers peuvent, de leur côté, traiter ou conserver des données conformément à leurs conditions d'API applicables, à leurs accords de traitement des données et à leurs obligations légales.

9. Résultats générés par l'IA

9.1 Nature des Résultats de l'IA

SEOryon utilise des modèles d'intelligence artificielle et des systèmes automatisés fournis par ORYON SYSTEMS et par des fournisseurs tiers.

Les Résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, biaisés, inadaptés ou non uniques.

Les Résultats peuvent également contenir ou refléter des erreurs présentes dans Votre Contenu ou dans les connaissances du projet.

Des Résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.

SEOryon ne garantit pas que les Résultats :

sont exacts sur le plan factuel ;
sont complets ;
sont originaux ou uniques ;
sont libres de tout droit de tiers ;
sont conformes à toutes les lois applicables à votre situation ;
sont adaptés à un usage spécifique ;
permettront d'atteindre un objectif en matière de recherche, de trafic ou commercial.

9.2 Votre responsabilité en matière de publication

Vous déterminez si et comment utiliser les Résultats.

Vous êtes l'éditeur des contenus que vous publiez ou que vous autorisez SEOryon à publier sur votre CMS.

Vous devriez relire les Résultats avant publication et faire preuve d'un jugement professionnel approprié lorsque l'exactitude factuelle, la conformité réglementaire, la réputation, la santé, la sécurité, des droits juridiques ou des conséquences financières sont en jeu.

Les Résultats de l'IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, en investissement, comptable ou tout autre conseil professionnel réglementé.

9.3 Autopilot et publication automatique

SEOryon peut proposer des fonctionnalités qui génèrent, planifient et publient automatiquement des contenus, notamment Autopilot.

En activant une fonctionnalité de publication automatique, vous donnez expressément instruction et autorisation à SEOryon de générer, planifier et publier des Résultats par l'intermédiaire de votre CMS connecté, sans qu'une approbation distincte de votre part soit requise pour chaque élément.

Lorsque SEOryon prévoit un délai de relecture ou d'annulation avant publication, il vous appartient d'utiliser ce délai si vous souhaitez relire, modifier ou annuler les Résultats planifiés.

L'existence d'un délai de relecture ne signifie pas que le contenu a effectivement fait l'objet d'un examen humain.

Le fait que vous ne relisiez pas un article planifié automatiquement ne transfère pas la responsabilité éditoriale de cet article à ORYON SYSTEMS.

Vous pouvez désactiver la publication automatique au moyen des commandes proposées par le Service.

9.4 Les données d'entrée peuvent influencer les Résultats

Les Résultats peuvent intégrer ou paraphraser Votre Contenu et les connaissances du projet, en tirer des déductions ou être influencés par ceux-ci.

Si vous fournissez des éléments sources inexacts, illicites, trompeurs, violents, haineux, sexuellement explicites, contrefaisants ou autrement inappropriés, les Résultats générés par l'IA peuvent refléter certains aspects de ces éléments.

Cela ne rend pas SEOryon responsable de la licéité ou de l'exactitude des éléments que vous avez fournis ou que vous avez demandé au Service d'utiliser.

La présente clause ne limite aucune responsabilité qu'ORYON SYSTEMS ne peut légalement exclure.

10. Transparence de l'IA et règlement européen sur l'IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer et transformer des contenus.

Lorsque la loi applicable exige le marquage technique, l'indication de provenance, l'étiquetage ou la divulgation de contenus générés ou manipulés artificiellement, ORYON SYSTEMS peut mettre en œuvre ou préserver des mesures techniques destinées à répondre à ces exigences.

Vous ne devez pas intentionnellement supprimer, masquer, falsifier ou altérer les indications techniques de provenance ou les marquages d'origine IA lorsque cela vous conduirait, vous ou ORYON SYSTEMS, à enfreindre la loi applicable.

Si vous utilisez SEOryon à titre professionnel, vous pouvez être soumis à des obligations en tant que déployeur ou utilisateur d'un système d'IA en vertu du règlement (UE) 2024/1689 ou de toute autre législation applicable en matière d'IA.

Lorsque la loi applicable l'exige, vous êtes responsable des divulgations liées à votre utilisation et à votre publication des Résultats.

Cela peut inclure, en particulier :

les divulgations relatives aux contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par l'IA constituant un hypertrucage (deepfake) ou paraissant faussement authentiques de toute autre manière ; et
les divulgations relatives aux textes générés ou manipulés par l'IA publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, en l'absence d'exception applicable.

L'activation d'Autopilot ou d'une autre fonctionnalité de publication automatique ne constitue pas, en soi, un examen humain ou un contrôle éditorial.

Lorsque le recours à un examen humain est pertinent au regard d'une exception légale en matière de transparence, l'examen concerné doit effectivement avoir lieu.

ORYON SYSTEMS peut modifier les fonctionnalités de provenance technique, de publication, de divulgation ou de transparence lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à la législation applicable en matière d'IA, aux lignes directrices réglementaires, aux normes techniques ou aux codes sectoriels.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser SEOryon pour téléverser, générer, transformer, faciliter ou publier sciemment des contenus ou des activités qui :

sont illicites ;
exploitent sexuellement un mineur, le sexualisent ou représentent des abus sexuels commis sur un mineur ;
contiennent ou facilitent des contenus d'abus sexuels sur enfants ;
constituent des images intimes non consenties ou une exploitation sexuelle ;
de manière illicite, représentent ou promeuvent le terrorisme ou l'extrémisme violent, fournissent des instructions à cet effet ou y incitent ;
de manière illicite, menacent de violence, incitent à la violence ou la facilitent ;
promeuvent de manière illicite la haine ou la discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes protégés ;
constituent un harcèlement, une traque ou des menaces illicites ;
portent atteinte au droit d'auteur, aux droits de marque, aux secrets d'affaires, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers ;
sont diffamatoires ou autrement illicites ;
usurpent l'identité d'une autre personne ou d'une organisation de manière trompeuse ou illicite ;
créent de faux avis, des recommandations frauduleuses, des allégations trompeuses ou d'autres contenus frauduleux ou substantiellement trompeurs ;
distribuent des logiciels malveillants, du code malveillant, des mécanismes de vol d'identifiants ou d'autres logiciels nuisibles ;
tentent, sans autorisation, de compromettre, tester, sonder ou contourner le Service ou les systèmes d'un autre utilisateur, ou d'interférer avec ceux-ci ;
tentent de contourner l'authentification, les autorisations, le cloisonnement entre clients, les limites d'utilisation, les dispositifs de sûreté ou d'autres protections techniques ;
envoient des spams, des messages d'hameçonnage ou des communications de masse non autorisées ;
enfreignent les conditions d'un service tiers connecté à SEOryon ;
traitent ou divulguent illicitement des données personnelles ;
présentent faussement des conseils juridiques, médicaux, financiers ou d'autres conseils réglementés générés par l'IA comme des conseils professionnels personnalisés émanant d'un professionnel qualifié ; ou
exposent de toute autre manière ORYON SYSTEMS, un autre utilisateur ou un tiers à un risque juridique, de sécurité ou de sûreté important.

Ces restrictions n'interdisent pas la discussion licite de sujets sensibles à des fins éducatives, journalistiques, historiques, analytiques ou à d'autres fins légitimes.

12. Mesures de sûreté, modération et contenus illicites

SEOryon ne s'engage pas à surveiller de manière générale ni à filtrer préalablement l'ensemble de Votre Contenu.

Nous pouvons néanmoins utiliser des dispositifs de protection automatisés ou manuels afin d'identifier, de restreindre, de refuser, de mettre en quarantaine ou de supprimer des contenus, ou d'en empêcher le traitement, la génération, le stockage ou la publication, lorsque nous estimons raisonnablement que ces contenus :

enfreignent les présentes Conditions ;
enfreignent la loi applicable ;
portent atteinte aux droits de tiers ;
créent un risque important pour la sécurité ou la sûreté ;
doivent nécessairement être restreints en application d'une injonction légale valable.

Ces dispositifs de protection peuvent ne pas identifier des éléments problématiques et ne se substituent pas à votre responsabilité à l'égard de Votre Contenu et des Résultats.

Nous pouvons enquêter sur des abus présumés et pouvons conserver les informations pertinentes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions, protéger le Service, résoudre des litiges, respecter la loi ou répondre aux autorités légitimes.

12.1 Signalement de contenus illicites ou contrefaisants

Les signalements concernant des contenus prétendument illicites, contrefaisants ou interdits peuvent être adressés par voie électronique à :

support@seoryon.com

Un signalement utile devrait indiquer :

le contenu ou l'URL spécifique concerné ;
les raisons pour lesquelles l'auteur du signalement estime que le contenu est illicite ou porte atteinte à des droits ;
des informations suffisantes pour localiser le contenu ;
les coordonnées de l'auteur du signalement, le cas échéant ;
toute information complémentaire raisonnablement disponible.

Lorsque la loi applicable impose à SEOryon des obligations de notification et d'action, les notifications seront traitées conformément à ces obligations.

Nous pouvons informer le titulaire du compte concerné des mesures prises, sauf si la loi l'interdit, si cela compromettrait une enquête ou si cela créerait un risque important pour la sûreté ou la sécurité.

Les violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

13. Services tiers et intégrations

SEOryon s'intègre à des services fournis par des tiers, notamment des fournisseurs de CMS, des services Google, des prestataires de paiement et des fournisseurs d'IA.

Votre utilisation de ces services tiers est également soumise à leurs propres conditions et politiques.

Lorsque vous connectez un compte ou un CMS, vous donnez instruction à SEOryon d'échanger les données raisonnablement nécessaires à la fourniture de l'intégration activée.

Il vous appartient de vous assurer que vous êtes habilité à connecter le compte concerné et à donner instruction à SEOryon d'agir par son intermédiaire.

ORYON SYSTEMS n'est pas responsable des pannes, modifications de politiques, limitations d'API, restrictions de compte, pertes de données ou autres actes ou omissions d'une plateforme tierce échappant à notre contrôle raisonnable.

Lorsque vous donnez instruction à SEOryon de publier sur un CMS, vous demeurez responsable du respect des règles du fournisseur du CMS et des contenus qui y sont publiés.

Les contenus publiés sur votre CMS peuvent y rester disponibles après leur suppression de SEOryon, jusqu'à ce qu'ils soient supprimés séparément de cette plateforme.

14. Propriété intellectuelle de SEOryon

ORYON SYSTEMS et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits sur le Service lui-même, y compris sur ses :

logiciels ;
code source ;
architecture ;
bases de données ;
interface utilisateur ;
éléments d'identité de marque ;
marques ;
documentation ;
processus ;
technologies propriétaires.

À l'exception du droit limité d'utiliser le Service en vertu des présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ne vous est transféré.

Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, copier ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par une loi impérative.

15. Commentaires

Si vous fournissez volontairement des suggestions, des idées ou des commentaires sur les produits, vous autorisez ORYON SYSTEMS à utiliser ces commentaires pour exploiter, améliorer et développer ses produits, sans paiement ni autre obligation envers vous.

Cela n'emporte pas transfert de la propriété d'un Contenu Client sans lien avec ces commentaires.

16. Disponibilité du Service, modifications et sécurité

Nous nous efforçons d'exploiter SEOryon de manière fiable et sécurisée, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Le Service peut être indisponible en raison :

d'opérations de maintenance ;
de déploiements ;
de pannes de fournisseurs tiers ;
de défaillances du réseau ;
d'incidents de sécurité ;
d'un cas de force majeure ;
d'autres événements techniques ou opérationnels.

Nous pouvons modifier des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la maintenance, la sécurité ou l'amélioration du Service, ou pour respecter la loi.

Pour les Consommateurs, aucune disposition du présent article n'autorise des modifications interdites par le droit impératif de la consommation ni ne supprime les droits légaux de conformité.

17. Suspension et résiliation

17.1 Par vous

Vous pouvez résilier vos abonnements et clôturer votre compte au moyen de la fonctionnalité proposée par le Service, sous réserve des autorisations de l'espace de travail et des droits contractuels applicables.

17.2 Par nous

Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce que :

vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ;
un paiement demeure impayé ;
votre activité crée un risque de sécurité, juridique ou de sûreté important ;
nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un accès non autorisé ;
la poursuite de la fourniture du Service enfreindrait la loi ;
nous y sommes tenus par une injonction légale.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, nous vous adresserons un préavis raisonnable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.

Les violations graves ou répétées peuvent entraîner une résiliation sans préavis lorsque cela est justifié.

17.3 Effets de la résiliation

La résiliation met fin à votre droit d'utiliser le Service.

Les données seront supprimées ou conservées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Les contenus déjà publiés sur un CMS tiers peuvent demeurer sur ce CMS, sauf s'ils sont supprimés séparément.

Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, y compris les dispositions pertinentes relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux litiges et aux obligations de paiement échues.

18. Exclusions de garantie

Sous réserve, en toutes circonstances, des droits impératifs des Consommateurs et de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue :

SEOryon est fourni « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

chaque fonctionnalité sera toujours disponible ;
les intégrations tierces resteront disponibles ;
les Résultats de l'IA seront exacts, uniques ou licites pour tout usage ;
les recommandations SEO aboutiront à un positionnement particulier ;
les contenus générés seront indexés ;
votre site web recevra un trafic particulier ;
les dispositifs de sûreté détecteront chaque violation ;
toutes les informations sensibles téléversées seront automatiquement reconnues.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie ou un recours légal qui ne peut légalement être exclu.

19. Limitation de responsabilité

19.1 Consommateurs

Si vous êtes un Consommateur, vos droits et notre responsabilité sont régis par le droit impératif de la consommation et le droit civil applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ni ne réduit une responsabilité ou des recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, y compris les droits légaux impératifs relatifs aux services numériques.

19.2 Professionnels

Si vous êtes un Professionnel, dans toute la mesure permise par la loi :

ORYON SYSTEMS ne sera pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou spéciales, des pertes de bénéfices, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes d'opportunités, des pertes de clientèle ou des interruptions d'activité, sauf lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi.

ORYON SYSTEMS n'est pas responsable des pertes causées par :

un Contenu Client que vous avez fourni sans disposer des droits ou du pouvoir nécessaires ;
votre publication ou votre utilisation des Résultats contraire aux présentes Conditions ;
votre omission de vérifier des informations lorsqu'une vérification raisonnable était appropriée ;
des plateformes tierces échappant à notre contrôle raisonnable ;
des instructions que vous avez données à SEOryon d'exécuter par l'intermédiaire d'un CMS connecté ;
des données illicites ou inexactes que vous avez fournies.

Sauf pour la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notre responsabilité contractuelle totale cumulée envers un Client professionnel au titre du Service, sur toute période de douze mois, n'excédera pas les frais payés ou dus par ce Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou plafonnée.

20. Indemnisation — Clients professionnels

Le présent article 20 s'applique uniquement aux Clients professionnels.

Vous indemniserez ORYON SYSTEMS au titre des réclamations de tiers, pertes, dommages et frais juridiques externes raisonnables découlant directement :

de Votre Contenu ;
de votre absence des droits, consentements ou base légale nécessaires pour Votre Contenu ;
des Résultats que vous publiez ou diffusez sciemment en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
de votre manquement à l'article 11 ;
de votre atteinte aux droits de tiers ;
de votre utilisation non autorisée d'un compte tiers connecté.

ORYON SYSTEMS vous informera de toute réclamation couverte dans un délai raisonnable et vous apportera une coopération raisonnable.

Aucune obligation d'indemnisation ne s'applique dans la mesure où la réclamation a été causée par le comportement illicite, la négligence grave ou la faute intentionnelle d'ORYON SYSTEMS elle-même.

Les Consommateurs ne sont pas soumis à la présente obligation contractuelle d'indemnisation et ne demeurent responsables que dans les conditions prévues par la loi applicable.

21. Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de SEOryon.

Selon les circonstances, ORYON SYSTEMS peut agir :

en tant que responsable du traitement pour les données relatives aux comptes, à la facturation, au fonctionnement du Service, aux analyses, à la sécurité et les données similaires ; et
en tant que sous-traitant lorsqu'un Client donne instruction à SEOryon de traiter, pour le compte de ce Client, des données personnelles contenues dans le Contenu Client.

Lorsque l'article 28 du RGPD ou une législation équivalente exige un accord entre responsable du traitement et sous-traitant, le traitement doit être régi par un accord de traitement des données approprié.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des motifs légitimes, tels que :

des évolutions du Service ;
des exigences de sécurité ;
des modifications de la loi applicable ;
des exigences réglementaires ;
des modifications de dépendances tierces importantes ;
la clarification de dispositions existantes.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle et défavorable les droits contractuels d'un abonné payant existant, nous adresserons un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige.

Pour les Consommateurs, nous ne nous prévaudrons pas du présent article pour procéder à une modification contractuelle unilatérale interdite par le droit impératif.

23. Droit applicable et litiges

23.1 Droit français

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un Consommateur résidant habituellement ailleurs dans l'Union européenne ou dans un autre territoire dont les règles impératives de protection des Consommateurs s'appliquent, ce choix de loi ne vous prive pas des protections qui ne peuvent être exclues contractuellement.

23.2 Tribunaux

Pour les Clients professionnels, les litiges relèvent des juridictions compétentes déterminées conformément à la loi applicable et à toute clause attributive de juridiction valable convenue entre les parties.

Pour les Consommateurs, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n'impose à un Consommateur de porter une réclamation exclusivement devant un tribunal de Paris lorsqu'une telle restriction serait illicite.

23.3 Réclamations

Avant d'engager une procédure formelle, vous êtes invité à contacter :

support@seoryon.com

afin que nous puissions tenter de résoudre la question.

23.4 Médiation de la consommation

Les Consommateurs ont le droit, après avoir préalablement tenté de résoudre un litige directement avec ORYON SYSTEMS, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation éligible, conformément au droit français de la consommation applicable.

ORYON SYSTEMS identifie actuellement le médiateur suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/

Les informations relatives au médiateur doivent être tenues à jour et ne s'appliquent que tant qu'ORYON SYSTEMS est valablement affiliée à ce médiateur ou en droit d'orienter les Consommateurs vers ce médiateur.

24. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Vous ne pouvez pas céder un abonnement Professionnel ni transférer un compte sans notre consentement lorsque cela affecterait de manière substantielle nos droits ou obligations.

ORYON SYSTEMS peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration d'entreprise, d'un financement ou d'une cession de la totalité ou de la quasi-totalité de l'activité concernée, sous réserve de la loi applicable.

25. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

support@seoryon.com

ORYON SYSTEMS
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

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